CSA-SD carte scolaire du 3 septembre 2024
Compte-rendu
Présents:
IEN: Virginie Sparta ( Autun) , Carla Burdet (Le Creusot), Mathieu Coulon (Louhans), Guillaume Boulade ( Montceau), Romuald Josserand (Tournus), Sébastien Carrot (Charolles), Catherine Angiolini (Chalon1), Philippe Marlier (Chalon2), Agnès Casanova (Mâcon Nord), Sébastien Florin (Mâcon sud),
Absent: Jérôme François (Maternelle)
Administration: Jannick Frayer-Miettaux (IEN adjointe DASEN), Liliane Menissier (DASEN), Stéphane Guiguet (SG), Marie-Laure Manigand (DOS), M. Briselach-Roig (chef DOS), Carole Francescetti (DOS)
Syndicats : UNSA: Nadège Buguet, Maud Petit. CGT: Cyril Bernizet. Snuipp: Aude Bonnote, Marc Bruneau, Samuel Mornet.
FNEC-FP-FO: Virginie Mazille, Frédéric Perrot
Le quorum est atteint.
Déclarations liminaires
Lecture de la déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO.:
Lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA: demande de l’abandon du “choc des savoirs”, des groupes de niveau; généralités sur la formation, le recrutement…
Lecture de la déclaration liminaire du Snuipp: insistance sur la souffrance des collègues au travail. Ne revient pas sur les éléments de carte scolaire validés. Les collègues prennent l’habitude de s’accommoder de la pénurie. Evaluations nationales: elles sont mal faites, ne sont pas utiles aux collègues; les résultats en graphiques aussi…
Appel à la grève le 10 septembre.
Réponse DASEN: Les réponses ne pourront pas être apportées par elle puisque les déclarations ne sont pas de son niveau, mais à un niveau politique .
La lettre de rentrée du ministre éditée avant la démission du gouvernement s’appliquera donc, ainsi que le “choc des savoirs”. Les manuels labellisés et les nouveaux programmes sont prêts mais ne s’appliqueront pas tant qu’il n’y aura pas un nouveau gouvernement avec des directives.
Présentation des nouveaux IEN: Carla Burdet, Guillaume Boulade, Sébastien Carrot titularisé, Catherine Angiolini qui arrive à Chalon.
Désignation d’un secrétaire de séance: Marc Bruneau Snuipp.
Ordre du jour
Approbation du PV du 30 mars 2024: Vote à l’unanimité.
Situations étudiées
Suivi des Attributions conditionnelles:
- Ouverture confirmée:
Dracy-le-Fort élémentaire : Ouverture sans attendre la rentrée car 106 élèves mais provisoire ( à revoir en septembre 2025 pour la pérenniser)
- Refus d’ouverture
Mâcon Marcel Pagnol: Pas d’ouverture
Mâcon Arc-en-ciel: Pas d’ouverture
Sennecey-le-Grand: pas d’ouverture (il n’y avait pas d’ouverture demandée localement, étant donnée la fermeture du dispositif TPS)
Dracy-St-Loup: Baisse des effectifs, pas d’ouverture.
RPI Gibles-Varennes s/s Dun: pas d’ouverture
Chalon maternelle Anne Franck : pas d’ouverture mais école à surveiller car effectif en hausse. Mais pour l’IEN l’élémentaire n’étant pas surchargé, il n’y a pas d’urgence.
- Chalon – Elémentaire St-Exupéry: Il y a finalement moins d’élèves qu’attendu; Pas de seconde ouverture. Avec 178 élèves, l’inspecteur, M. Marlier, trouve qu’il n’y a pas de “surchauffe”. La FNEC-FP-FO défend le dossier arguant de l’IPS très faible, des difficultés matérielles et humaines récurrentes et demande un renfort pédagogique permanent. L’administration n’accède pas à cette demande. La mairie serait consciente du problème de cette école et a voté un assouplissement de la sectorisation pour pouvoir glisser des élèves vers les écoles avoisinantes le cas échéant.
Mâcon Georges Brassens : pas d’ouverture.
Sanvignes: Pas d’ouverture.
Varennes-le-Grand: pas d’ouverture (il n’y avait pas d’ouverture demandée localement, étant donnée la fermeture du dispositif TPS)
- RPI Beaurepaire-Saillenard : comptage à 117 au lieu de 121 prévus. La FNEC FP FO défend le dossier et demande une ouverture face aux effectifs de cycle 3 (29). L’ien explique que la répartition fait suite à un choix de l’équipe et qu’il proposait une autre répartition. Pas d’ouverture. La FNEC demande à minima une aide supplémentaire : L’ien répond qu’il y a sur place un remplaçant sur lequel l’équipe pourra s’appuyer…
Germolles (macon sud) : Choix de l’équipe d’une répartition qui entrainait un fort effectif en CM, l’IEN proposait une autre répartition. Pas d’ouverture.
Etude des retraits conditionnels :
- Annulation de la fermeture de la Maternelle Bourgogne (chalon 1): la FNEC-FP-FO et le Snuipp ont défendu le dossier et ont obtenu, dans un premier temps, l’attribution d’un moyen supplémentaire tous les matins. L’administration a finalement accepté l’abandon de la mesure et de rappeler l’enseignante qui avait perdu son poste. La réouverture pose des problèmes administratifs : L’IEN adjointe souhaite que les brigades qui vont remplacer les personnes rappelées sur leur poste et placées à l’année ne perdent pas leur ISSR. (indemnité de remplacement).
Nous apprenons que le rectorat a décidé de nouvelles règles en matière d’indemnité pour les brigades placées à l’année ; désormais, il faut qu’ils aient effectué 10 jours de remplacement sur deux écoles (pratique rectorale). Mme Frayer-Miettaux dit que le délai sera respecté pour qu’il n’y ait pas de suspension des ISSR.
- Digoin: annulation de la fermeture
Louhans-Savigny-en-Revermont: Maintien du retrait.
- RPI Buffières-Sivignon : La FNEC-FP-FO a défendu le dossier arguant de la convention ruralité et de la nécessité de conserver une école aux effectifs en cohérence avec la défense de la ruralité. La DASEN avançant l’IPS de 122 de l’école n’a pas accédé à la demande de maintien ou d’aide pédagogique : la fermeture est confirmée.
- RPI St-Hélène – Villeneuve en Montagne: Pas de fermeture cette année car décision d’accompagner les municipalités dans la fermeture de l’école pour l’année prochaine.
Cluny – Mâcon Nord: retrait confirmé.
- Elementaire Vial Vincent, Louhans : La FNEC FP FO a défendu le dossier et a demandé à minima l’attribution d’une aide pédagogique face au public accueilli et aux nombreux dossiers MDPH et PPRE mis en place dans cette école. L’IEN valide le public difficile mais ne confirme pas le besoin d’une aide pédagogique. .
St-Marcel St-Jean-des-Bois: M.Marlier avance un IPS en augmentation à 100. Retrait confirmé par la DASEN.
St-Vallier Casanova: fermeture confirmée.
RPI Brienne-Jouvençon-La Genette: Fermeture confirmée.
Autres situations de dernière minute :
Lugny: suite à une arrivée massive d’élèves du privé (+15), il est nécessaire d’attribuer un poste supplémentaire pérenne.
Le Creusot Camille Claudel: Poste maintenu.
Le Creusot Rosa Parks: maintien du poste provisoire.
Le Creusot La Charmille: Baisse brutale des effectifs non anticipée: maintien du poste pour cette année.
Dossiers avancés par la FNEC FP FO :
- RPI Bruailles-Ste-Croix : La FNEC-FP-FO demande une ouverture face aux effectifs de la maternelle et aux nombreux dossiers MDPH qu’il y a dans ce niveau, le manque d’AESH pour un élève autiste. L’IEN dit qu’une AESH va être nommée bientôt. L’administration n’accède pas à la demande avançant que les classes chargées sont uniquement dues à un choix de répartition de l’équipe pédagogique et que l’ien va proposer une autre répartition.
- La Chapelle de Guinchay: FNEC-FP-FO demande une ouverture face à la montée des effectifs. L’ien reconnaît la hausse mais soutient que la répartition a été réfléchie en amont par la directrice précédente et l’équipe pédagogique. La DASEN n’accède pas à la demande.
- Louhans maternelle Henri Varlot: La hausse des effectifs nécessite pour la FNEC-FP-FO une ouverture. L’IEN valide la hausse des effectifs. La DASEN refuse l’ouverture mais attribue une aide pédagogique à l’année les matins.
- St-Gengoux-le-national maternelle: L’intervention de la FNEC-FP-FO permet le rattachement d’un poste de brigade pour aide pédagogique ponctuelle. L’administration est avertie de la création du village d’enfants qui va considérablement augmenter les effectifs à partir de 2027.
Vote de la carte scolaire:
- 2 abstentions (SE-UNSA)
- 5 contre ( FNEC-FP-FO, FSU, CGT)
La DASEN n’a pas apprécié le vote “contre” et estime que c’est un vote qui sanctionne le travail qu’elle fait avec les moyens qu’on lui attribue. Les Organisations syndicales ont expliqué qu’elles ne souhaitaient pas rompre le dialogue avec la DASEN et reconnaissaient le travail fait par les équipes qui l’entoure mais qu’elles ne pouvaient pas valider la fermeture des classes qui contribue à dégrader les conditions de travail des enseignants. L’UNSA s’est abstenue car ne souhaitait pas siéger le lendemain. Mme la DASEN remercie l’UNSA pour son abstention (!)
Informations complémentaires :
– Dotation supplémentaire en AESH : + 25,2 ETP sont recrutables par la DSDEN, soit environ 40 postes;
– L’ouverture de l’ ULIS à Sennecey-le-Grand est reportée à l’année prochaine à cause de problème matériel (notamment de cantine pas encore opérationnelle);
– Transformation d’une classe TSA en classe Troubles Fonctions Cognitives à St-Vallier (TSC).
Ci-dessous le compte-rendu au format PDF: