Semaine 21, Visite médicale, Enquête sur Ecole71, Recours gracieux Temps partiel et Dispo; PAS, Stage…

Visite Médicale Professionnelle :
Reconquérir un droit avec
le SNUDI-FO 71

Notre employeur doit organiser une visite médicale tous les 5 ans à tous ses agents (tous les ans pour un agent avec RQTH). Force est de constater que ce droit est bafoué. Or les conditions d’exercice sont de plus en plus éprouvantes.

Droit à la visite médicale professionnelle

• C’est une obligation de l’employeur. Le fondement reste le Décret n°82-453 du 28 mai 1982, notamment l’ Article 25 : « « Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux […] » Ce droit doit être réel et non théorique. Par conséquent, la visite médicale (Visite d’Information et de Prévention) ne doit pas créer une charge pour l’agent .

• Lorsque la visite médicale est fixée hors temps de service, l’agent est fondé à bénéficier d’une compensation en temps équivalente, faute de quoi il supporterait une sujétion imposée dans l’intérêt du service sur son temps personnel, en méconnaissance du décret n°82-453 du 28 mai 1982 et des principes généraux du droit de la fonction publique.

• En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, tout déplacement accompli pour les besoins du service ouvre droit à la prise en charge des frais de transport. Une convocation à une visite médicale de prévention constituant une obligation de service, les frais engagés à cette occasion doivent être remboursés.

Rétablissons ce droit !

Remplissez le formulaire de demande, un courrier de demande est automatiquement généré.

Le SNUDI-FO 71 se propose de centraliser vos demandes et de les adresser en nombre à la DASEN.https://snudifo71.fr/avez-vous-beneficie-de-votre-visite-medicale-professionnelle-tous-les-5-ans/

ECOLE 71
qu’en pensez-vous ?

Beaucoup de directeurs mais pas que… se plaignent de ne rien trouver dans cette nouvelle organisation/pagaille que propose cette nouvelle modalité.

Donnez votre avis :

Satisfait de la nouvelle lettre d’information de la DSDEN « L’Ecole 71 » ?

Fort de vos réponses, nous interviendrons auprès de la DASEN , lors d’une prochaine audience.

TEMPS PARTIEL ET DISPONIBILITÉ :
LES RECOURS

Les réponses à vos demandes de Temps Partiel et de mise en disponibilité vous sont parvenues. Si vous n’avez pas obtenu votre temps partiel sur autorisation ou la quotité demandée ou que votre disponibilité vous a été refusée, vous pouvez, vous devez faire un recours ! Adressez votre recours à votre IEN et à la Division du Personnel dp71@ac-dijon.fr. Mais en premier lieu, demandez conseil au SNUDI-FO 71 pour vous accompagner dans la rédaction et vos démarches. Nous prendrons alors contact avec vous.

Voici un modèle de recours (si vous souhaitez que le SNUDI-FO 71 vous défende, indiquez-le dans votre recours comme proposé) :

modèle général recours gracieux temps partiel.odt

Abandon des PAS possible ?

La FNEC FP-FO s’est toujours opposée aux PAS. Or lundi 11 mai, l’Assemblée nationale qui a adopté le projet de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » a également acté la suppression des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) et l’arrêt de leur généralisation.

26 05 13 – CP-EG – abandon des PAS et réabondement des postes.pdf

Le SNUDI-FO 71 va solliciter prochainement une audience auprès de la DASEN où nous aborderons notamment ce point: Compte-t-elle abandonner le déploiement des 17 PAS prévu pour la rentrée prochaine et ré abonder ces moyens sur les postes supprimés ?

DERNIER STAGE du SNUDI-FO 71
Pour mieux affronter l’avenir !

Pratiques abusives de l’administration :
Défendre mes droits

le 30 juin de 9h30 à 16h30 maison des syndicats de Chalon

Inscription aux stages du SNUDI-FO71 – 2025-2026

Ce stage concerne les AESH et les Enseignants.

INFORMATIONS

Direction d’école Le ministère a envoyé aux organisations syndicales un nouveau projet de » référentiel métier des directrices et directeurs d’école « . Malgré quelques modifications dans les formulations par rapport à la version initiale ( notamment sur la question de l’anticipation et de la gestion du remplacement par les directrices et directeurs), il reste dans le prolongement de la loi Rilhac avec des objectifs de territorialisation et de « caporalisation ». Bien sûr un communiqué du SNUDI-FO paraîtra pour détailler ce projet mais il est important dans un premier temps de proposer aux autres organisations syndicales un courrier commun au ministère pour que ce nouveau référentiel ne paraisse pas. En effet, un courrier intersyndical le 20 juin 2025 avait contribué à ce que ce nouveau référentiel ne soit pas publié à la rentrée 2025.Nous avons donc proposé aux autres organisations syndicales une proposition de courrier commun au ministère. Nous rendrons compte de leurs réponses.
Hors Classe et Classe Exceptionnelle (à savoir)

►Pour 2026, le ministère annonce un taux de 23 % de promotion à la hors classe, c’est-à-dire que 23% des promouvables à la hors-classe seront promus.

► Pour 2026, le ministère annonce un taux de 29 % de promotion à la classe exceptionnelle, c’est-à-dire que 29% des promouvables à la classe exceptionnelle seront promus.

HC et CE.pdf