Le RSST est un droit des personnels ! Une panne informatique ne peut pas le supprimer !
L’application académique permettant d’effectuer les signalements au Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est actuellement indisponible.
Pour le SNUDI-FO 71, il est hors de question que cette panne empêche les collègues de signaler les risques professionnels, les violences, les agressions ou la dégradation de leurs conditions de travail !
Le RSST est un outil essentiel pour faire constater les difficultés rencontrées dans les écoles et exiger de l’administration qu’elle prenne les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des personnels.
Une application en panne ne signifie pas que les signalements doivent s’arrêter !
En attendant le rétablissement de l’application, utilisez le RSST papier !
L’article 3-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 impose l’existence d’un registre de santé et de sécurité au travail, accessible aux personnels.
Aucun texte n’impose que les signalements soient effectués exclusivement par voie informatique !
Le SNUDI-FO 71 met donc à votre disposition une fiche RSST au format Word, inspirée de l’ancien modèle utilisé dans l’académie de Dijon.
FICHE RSST PAPIER À TÉLÉCHARGER
Document Word modifiable et imprimable – voir pièce jointe.
Comment effectuer votre signalement ?
- Téléchargez et remplissez la fiche RSST papier en décrivant précisément les faits constatés, les difficultés rencontrées et leurs conséquences sur vos conditions de travail. Vous pouvez vous adresser au SNUDI-FO 71 pour que nous vous aidions à la rédaction de la fiche, ou pour que nous la visions avant envoi.
- Datez votre signalement et conservez-en une copie.
- Déposez la fiche dans le registre papier de votre école et transmettez-en une copie par courriel professionnel à votre IEN et à l’assistant de prévention de circonscription. Si aucun registre papier n’est accessible, effectuez directement cette transmission.
- Demandez expressément que votre signalement soit enregistré au RSST, pris en compte par l’administration et intégré ultérieurement à l’application, avec conservation de sa date initiale.
- Vous pouvez également adresser une copie au SNUDI-FO 71 pour que nous puissions suivre votre situation et intervenir si nécessaire.
Ne laissez pas une situation dangereuse ou une dégradation de vos conditions de travail sans signalement !
En cas de danger grave et imminent, une alerte immédiate auprès de l’administration est nécessaire : la seule transmission d’une fiche RSST ne suffit pas.
Le SNUDI-FO 71 exige une solution immédiate !
L’administration a l’obligation de mettre à disposition des personnels un registre permettant de signaler les risques professionnels.
Le SNUDI-FO 71 demande à la DASEN :
- la mise en place immédiate d’une procédure alternative accessible à tous les personnels ;
- la diffusion de consignes précises à l’ensemble des écoles ;
- la garantie que tous les signalements papier seront enregistrés, examinés et suivis ;
- le rétablissement rapide de l’application académique.
Il serait inadmissible que des signalements concernant les violences, les risques psychosociaux ou la sécurité des personnels ne puissent être effectués en raison d’une défaillance informatique.
Le SNUDI-FO 71 rappelle que la protection de la santé et de la sécurité des personnels est une obligation de l’employeur !
Vous rencontrez des difficultés pour effectuer un signalement ? Vous ne recevez aucune réponse de l’administration ? Contactez le SNUDI-FO 71 !
Ne restons pas isolés ! Faisons respecter nos droits et nos conditions de travail !